Canal de dénonciations site web ITT
ITT a mis en place un système interne d’informations, en vertu des dispositions de la Loi nº 2/2023 du 20 février 2023 de régulation de la protection des personnes dénonçant des infractions réglementaires et de lutte contre la corruption. Cet outil a pour objectif de mettre à disposition des salariés, clients, partenaires, fournisseurs et autres tiers avec lesquels l’entreprise a un lien, une plateforme où signaler, en toute confidentialité et/ou anonymat, d’éventuels manquements ou violation des normes internes de l’entreprise, ainsi que toute infraction ou omission dont ils ou elles aient connaissance et qui puissent impliquer une violation de la législation de l’Union européenne ou ses intérêts financiers ou une infraction pénale ou administrative, dans le cadre juridique espagnol.
La politique du système interne d’informations y est disponible, laquelle reflète les principes de configuration du canal de dénonciations d’ITT, parmi lesquels se trouve la garantie de confidentialité des communications et l’interdiction de représailles de toute nature ; la garantie de l’anonymat – si souhaité – de l’informateur.trice et de tout autre tiers éventuellement identifié et/ou concerné par le signalement, dans les mesures adoptées en conséquence de celui-ci et leur traitement, ainsi que la garantie au droit à l’honneur et à la présomption d’innocence, entre autres.
La procédure de gestion des communications est également disponible, qui prévoit les conditions que le canal de dénonciations d’ITT doit remplir afin d’être conforme à la Loi nº 2/2023 du 20 février 2023 de régulation de la protection des personnes dénonçant des infractions réglementaires et de lutte contre la corruption. Les dénonciations seront traitées en vertu de cette procédure et pourront être formulées de diverses manières :
Par écrit :
- Par voie électronique, à l’adresse : compliance@itt1878.com
- Par voie postale, à l’adresse : C/ de València, 284, 08007 Barcelone – à l’attention du responsable du système d’informations interne.
Oralement :
- En demandant un rendez-vous au responsable du système d’informations interne en personne.
- Par voie téléphonique.
Les faits peuvent également être signalés à l’organisme externe « Oficina Antifrau de Catalunya », désigné comme autorité indépendante de protection de l’informateur, par le biais de la boîte de signalement suivante disponible sur le site suivant : https://www.antifrau.cat/es/comunicaciones-anonimas, ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Oficina Antifrau de Catalunya
C/ Ribes 1-3, 08013 Barcelone
Tél. : 935 545 555 | Fax : 935 545 564